Demande d'explications n° 5-3087

5-3087 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la signature et la ratification du traité d'Oviedo de 1997 relatif aux droits de l'homme et à la biomédecine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9119