Demande d'explications n° 5-3034

5-3034 Fabienne Winckel (PS) 30/1/2013
  les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés
  ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9212
Requalifiée en : question écrite 5-9213