Demande d'explications n° 5-3033

5-3033 Fabienne Winckel (PS) 30/1/2013
  la fraude sociale dans le secteur des titres-services
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11134