Demande d'explications n° 5-3014

5-3014	Louis Ide (N-VA)		30/1/2013
	la taxe sur les opérations d'assurance
	vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
	question requalifiée
	Requalifiée en : question écrite 5-8215