5-300 | Sabine de Bethune (CD&V) | 18/1/2011 | |
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la rente versée au cohabitant légal survivant dans le cadre des accidents du travail | |||
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-1942 |