5-2966 | Cécile Thibaut (Ecolo) | 22/1/2013 | |
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le suivi des pratiques commerciales de sociétés de tiers investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques | |||
vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-8803 |