Demande d'explications n° 5-2941

5-2941 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  les surprimes demandées aux pensionnés par les compagnies d'assurances en hospitalisation collective
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8802