Demande d'explications n° 5-2797
5-2797
Inge Faes
(N-VA)
4/12/2012
l'abus d'identité
secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
réponse le 23/1/2013 (annales de commission
5-200
)
Requalification de : question écrite
5-6025