5-2729 | Bert Anciaux (sp.a) | 26/11/2012 | |
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les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important | |||
vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |||
question requalifiée | |||
Requalification de : question écrite 5-6345 Requalifiée en : question écrite 5-7540 |