Demande d'explications n° 5-2729

5-2729 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6345
Requalifiée en : question écrite 5-7540