5-2727 | Bert Anciaux (sp.a) | 26/11/2012 | |
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la politique à l'égard du port d'un symbole religieux dans l'exercice de fonctions publiques | |||
secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |||
réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197) | |||
Requalification de : question écrite 5-4769 |