5-2647 | Louis Ide (N-VA) | 7/11/2012 | |
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le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail | |||
secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |||
question requalifiée | |||
Requalification de : question écrite 5-4185 Requalifiée en : question écrite 5-7971 |