5-2580 | Louis Ide (N-VA) | 25/10/2012 | |
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le Fonds Amiante | |||
secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-7445 |