| 5-2539 | Richard Miller (MR) | 12/10/2012 | |
|---|---|---|---|
| l'exemption de la taxe carbone accordée aux compagnies aériennes américaines | |||
| secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
| question requalifiée | |||
| Requalifiée en : question écrite 5-7464 | |||