5-2515 | Bert Anciaux (sp.a) | 21/9/2012 | |
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l'instauration d'un quota pour le recrutement de personnes handicapées | |||
secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-7353 |