Demande d'explications n° 5-2440

5-2440 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2012
  la publicité de l'administration
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7160