Demande d'explications n° 5-2418
5-2418
Yves Buysse
(Vlaams Belang)
20/6/2012
l'autorisation et les conditions permettant aux militaires de se présenter aux élections du 14 octobre 2012
ministre de la Défense
question requalifiée
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Requalifiée en : question écrite
5-6734