Demande d'explications n° 5-2418

5-2418 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/6/2012
  l'autorisation et les conditions permettant aux militaires de se présenter aux élections du 14 octobre 2012
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6734