| 5-2353 | Bert Anciaux (sp.a) | 29/5/2012 | |
|---|---|---|---|
| l'impossibilité d'identifier les nouvelles plaques d'immatriculation | |||
| secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
| question requalifiée | |||
| Requalifiée en : question écrite 5-6577 | |||