Demande d'explications n° 5-2344

5-2344 Christine Defraigne (MR) 22/5/2012
  la TVA sur la marge bénéficiaire et les animaux d'occasion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6585