Demande d'explications n° 5-2262

5-2262 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  l'incorporation des informations concernant le service CHECK DOC dans la banque de données nationale (BNG)
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6358