5-2123 | Elke Sleurs (N-VA) | 15/3/2012 | |
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le transfert des Collèges des médecins et du Conseil national des établissements hospitaliers à la suite de l'accord communautaire | |||
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-6020 |