Demande d'explications n° 5-1921

5-1921	Jacky Morael (Ecolo)		7/2/2012
	l'accord commercial anti-contrefaçon
	vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
	question requalifiée
	Requalifiée en : question écrite 5-6112