Demande d'explications n° 5-1878

5-1878 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  les copies de données informatiques par le fisc
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6252