Demande d'explications n° 5-1791

5-1791 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  le transfert du bonus logement vers les régions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5963