Demande d'explications n° 5-1659

5-1659 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5958