5-1583 | Richard Miller (MR) | 15/12/2011 | |
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la limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116) | |||
Réintroduction de : demande d'explications 5-1518 |