Demande d'explications n° 5-1575

5-1575 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1329