5-1575 | Gérard Deprez (MR) | 15/12/2011 | |
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la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents | |||
secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice | |||
réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135) | |||
Réintroduction de : demande d'explications 5-1329 |