5-1372 | Louis Ide (N-VA) | 21/10/2011 | |
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la déterminaion du pourcentage d'invalidité des enfants victimes du syndrome de Down | |||
secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale | |||
réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99) | |||
Requalification de : question écrite 5-1494 |