Demande d'explications n° 5-1293

5-1293 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  la sélection prénatale en fonction du sexe
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3676