5-1174 | Fabienne Winckel (PS) | 4/7/2011 | |
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la communication des administrations fédérales vis-à-vis du public | |||
secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-2697 |