Demande d'explications n° 5-1174

5-1174 Fabienne Winckel (PS) 4/7/2011
  la communication des administrations fédérales vis-à-vis du public
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2697