Demande d'explications n° 5-1054

5-1054 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  la réglementation en matière de pesticides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2698
Requalifiée en : question écrite 5-2699