Demande d'explications n° 5-1045

5-1045 Dominique Tilmans (MR) 8/6/2011
  les réductions continuelles octroyées par des mutualités à des magasins d'optique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2707