Demande d'explications n° 5-1045
5-1045
Dominique Tilmans
(MR)
8/6/2011
les réductions continuelles octroyées par des mutualités à des magasins d'optique
ministre pour l'Entreprise et la Simplification
question requalifiée
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Requalifiée en : question écrite
5-2707