Demande d'explications n° 4-763
4-763
Martine Taelman
(Open Vld)
19/2/2009
l'obligation qui est imposée aux marchands ambulants d'installer un tachygraphe
secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
question requalifiée
Requalifiée en : question écrite
4-3140