Demande d'explications n° 4-750
4-750
Margriet Hermans
(Open Vld)
12/2/2009
le droit d'asile accordé aux réfugiés persécutés en raison de leur orientation sexuelle
ministre de la Politique de Migration et d'Asile
question requalifiée
Requalifiée en : question écrite
4-3056