Demande d'explications n° 4-725

4-725 Elke Tindemans (CD&V) 10/2/2009
  le contrôle de la détention d'une assurance auto valide par les stations de contrôle technique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3062