Demande d'explications n° 4-447

4-447 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  les mesures d'exécution concernant la réglementation fiscale du droit d'auteur et des droits voisins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1881