Demande d'explications n° 4-1628

4-1628 Louis Ide (Indépendant) 18/3/2010
  le remboursement de la vaccination contre l'hépatite B pour le personnel de nettoyage dans le secteur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7398
Requalifiée en : question écrite 4-7399