Demande d'explications n° 4-1616

4-1616 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2010
  le traitement fiscal des revenus de droits relatifs aux programmes d'ordinateur
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7391
Requalifiée en : question écrite 4-7392