| 4-1418 | Wouter Beke (CD&V) | 25/1/2010 | |
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| les cotisations de sécurité sociale à payer par les Centres de formation professionnelle qui offrent une formation professionnelle aux travailleurs handicapés | |||
| vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |||
| vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |||
| secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale | |||
| question requalifiée | |||
| Requalifiée en : question écrite 4-6933 Requalifiée en : question écrite 4-6934 Requalifiée en : question écrite 4-6935 | |||