Demande d'explications n° 4-1395
4-1395
Anke Van dermeersch
(Vlaams Belang)
20/1/2010
les intérêts notionnels
vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
réponse le 28/1/2010 (annales
4-110
)
Requalification de : question écrite
4-5206