Demande d'explications n° 4-1231

4-1231 Sabine de Bethune (CD&V) 26/11/2009
  le régime de TVA applicable aux livres
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1202
Requalifiée en : question écrite 4-6343