Demande d'explications n° 4-1049

4-1049 Els Schelfhout (CD&V) 22/9/2009
  l'acceptation par l'Office des étrangers de documents d'identification autres qu'un passeport
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4821