Demande d'explications n° 4-1

4-1 Christiane Vienne (PS) 18/10/2007
  l'accord de coopération sanitaire franco-belge du 30 septembre 2005
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-25
Requalifiée en : question écrite 4-26