Demande d'explications n° 3-705

3-705 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/3/2005
  les mesures visant à faciliter l'accès aux prestations sociales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2383
Requalifiée en : question écrite 3-2384