Demande d'explications n° 3-642

3-642 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/2/2005
  l'application de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2348