Demande d'explications n° 3-593

3-593 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  la discrimination en matière de droits de pension de travailleurs âgés au chômage qui s'établissent en tant qu'indépendants pour échapper au chômage
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2255