Demande d'explications n° 3-578

3-578 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 3/2/2005
  la transposition de directives européennes en droit national
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2228