3-576 | Sabine de Bethune (CD&V) | 27/1/2005 | |
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le rapport belge destiné au Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève relatif au protocole concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés additionnel à la Convention sur les droits des enfants des Nations unies | |||
ministre des Affaires étrangères | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 3-2167 |