Demande d'explications n° 3-492

3-492 Clotilde Nyssens (cdH) 9/12/2004
  la modification des règles en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention pour les chaises roulantes des personnes à mobilité réduite
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1839