Demande d'explications n° 3-489
3-489
Jacques Germeaux
(VLD)
9/12/2004
l'autopsie en cas de mort subite du nourrisson
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
réponse le 27/1/2005 (annales
3-95
)
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Lien avec une autre question : question écrite
3-1838