Demande d'explications n° 3-476

3-476 Christian Brotcorne (cdH) 2/12/2004
  l'avenir des pensions dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1827