3-476 | Christian Brotcorne (cdH) | 2/12/2004 | |
---|---|---|---|
l'avenir des pensions dans le secteur public | |||
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances | |||
question requalifiée | |||
Lien avec une autre question : question écrite 3-1827 |